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Conditions générales de vente
1. Généralités
La boutique en ligne (bobshop) est une offre de l'entreprise bike o’bello GmbH & Co. KG, Opelstrasse 14, 68789 St. Leon-Rot, Allemagne. bike o’bello est partie contractante pour toute livraison et tout service résultant de cette offre.
2. Formation du contrat
La commande que réalise le client constitue une offre soumise à l'entreprise bike o’bello pour procéder à la conclusion d'un contrat de vente. À la réception de la commande, bike o'bello enverra un e-mail au client qui confirme la réception de la commande et en précise les détails (confirmation de commande). Cependant, cette confirmation de commande ne constitue pas d'acceptation de l'offre, elle sert uniquement à informer le client de la réception de la commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment de l'expédition du produit commandé au client et de l'envoi d'un e-mail au client pour confirmer cet envoi (confirmation d'expédition). Toutes offres valables jusqu'à l'épuisement du stock.
3. Instruction sur le droit de retour
Droit de retour
Vous bénéficiez d'un droit de retour dans les deux semaines à dater du jour de la réception de votre commande qui vous permet de renvoyer la marchandise sans justification. Le délai de résiliation commence au plus tôt le jour auquel la marchandise et cette information vous parviennent. Pour préserver la période de résiliation, il suffit de révoquer le contrat par écrit ou de renvoyer la marchandise dans le délai convenu. Veuillez destiner la résiliation ou le renvoi de la marchandise à:
Bike o' bello GmbH & Co. KG
Opelstr. 14
68789 St. Leon-Rot
Allemagne
Conséquences du retour
Dans le cas d'une résiliation valide ou d'un renvoi valide, les prestations données par les deux parties doivent être compensées ainsi que des avantages résultant de l'utilisation de la marchandise. Si vous ne pouvez pas nous compenser des marchandises reçues entièrement ou partiellement ou si l’état de la marchandise est détériorée, bike o' bello se réserve le droit d'exiger une indemnisation pour toute perte de valeur. Ce règlement ne s’applique pas si la détérioration est due exclusivement à une vérification de la marchandise, telle qu'elle aurait pu être effectuée, par exemple, dans un magasin. Vous pouvez éviter le paiement d’une indemnité de la valeur, si vous ne vous servez pas de la marchandise en tant que propriétaire, et si vous évitez tout ce qui pourrait diminuer la valeur. Attention: Les marchandises qui peuvent être expédiées par colis sont à renvoyer par courrier. A cet effet, nous vous proposons le service suivant: Chaque livraison contient un coupon de renvoi individuel (coupon de retour) pour votre livraison. Les frais de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée. Ce droit de retour s'applique à toute livraison sauf versions spéciales.
Pour toute question concernant l'échange, le renvoi ou une réclamation, n'hésitez pas à contacter directement le service des retours de bobshop:
Lundi à vendredi 8:00 – 16:00 heures
Téléphone Service clientèle: +49(0)1803-58 58 802
retoure@bobshop.de
4. Livraison / Frais d'expédition
1. Les frais et délais de livraison dépendent du mode d'envoi choisi (standard ou express), du pais de destination et du poids du colis. Pour plus d'informations concernant les frais et délais de livraison veuillez nous contacter ou cliquer ici.
2. Dans le cas de perte ou d'endommagement de l'envoi, le transporteur répond d'une valeur maximale de € 500,-. Dans le cas d'un endommagement visible de l'emballage de l'envoi, nous vous prions de bien vouloir examiner le contenu de la livraison en présence du transporteur et de lui demander une confirmation écrite des dommages.
5. Prix et modes de paiement
1. Les prix sont sans engagement et s'entendent ex entrepôt St. Leon-Rot, frais d'expédition non inclus. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site www.bobshop.fr au moment de la commande.
2. Toute livraison destinée à des pays hors l'UE (p. ex. la Suisse) sera exécutée sans TVA allemande (nos prix comprennent la TVA actuelle de 19%).
3. La livraison à l'étranger sera uniquement effectuée contre paiement par carte de crédit (Mastercard, Visacard ou American Express), paiement anticipé par virement bancaire ou par Paypal.
4. Pour les paiements anticipés par virement bancaire, le client recevra par e-mail ou par courrier les informations nécessaires concernant le montant de la facture et les coordonnées bancaires. La livraison de la marchandise sera effectuée immédiatement après réception du montant de la facture sur le compte de Bike o'bello.
5. Pour les nouveaux client, les commandes dépassant la valeur de € 250,- ne pourront s'effectuer que contre paiement anticipé par virement bancaire ou Paypal.
6. Bike o'bello se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client avant d'accpeter la commande.
6. Refus de commandes
Bike o’bello se réserve le droit de ne pas accepter des commandes en ligne. La décision sur le refus est laissée à la discrétion de bike o' bello. Au cas où bike o’bello déciderait de ne pas exécuter une commande en ligne, bike o’bello en informera le client sans tarder.
7. Clause de réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral, bike o'bello reste propriétaire des marchandises livrées.
8. Clause de non-responsabilité
1. Bike o' bello n'est pas responsable de dégâts qui ne se sonst pas produits à l'objet de la livraison lui-même, bike o' bello n'est notamment pas responsable de pertes de bénéfice ou d'autres préjudices pécuniaires de la part du client.
2. La clause de non-responsabilité n'est pas applicable si la cause des dégâts remonte à une faute intentionnelle ou négligence grossière ou dans le cas d'un dommage à autrui. Dans le cas d'une violation par négligence d'une obligation centrale du contrat de la part de Bike o' bello, la responsabilité pour dégâts matériels est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce cas de figure.
9. Protection des données
Bike o'bello n'enregistrera les données des clients que pour sa propre exploitation et conformément aux règles établies par la loi allemande sur la protection des données. Toutes les données seront traitées en toute confidentialité. Bike o' bello exclut toute vente, location ou transmission des données de ses clients à des tiers pour des fins commerciaux. Ceci s'applique également à des adresses e-mail que nous utilisons uniquement pour la newsletter de notre boutique (informations pour clients, offres spéciales). Naturellement vous avez la possibilité de demander l'annulation des données enregistrées à tout moment. Il suffit d'envoyer un mail informel à info@bobshop.de
10. Copyright
Tous les textes et images dans nos catalogues et notre boutique en ligne sont la propriété de Bike o' bello et sont protégés par la loi sur les droits d'auteurs. En cas d'une exploitation illégitime, Bike o' bello procédera immédiatement et sans avis préalable à la voie de recours.
11. Divers
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit allemand, le droit d'achat des Nations Unies est exclu. En cas de litige entre Bike o' bello et le client résultant directement ou indirectement de l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, seul le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance du siège de Bike o' bello sera compétent si les parties sont commerçants de droit ou si le client ne dispose pas de tribunal compétent en Allemagne.
Sous réserve d'erreurs, fautes d'impression et modifications de prix.
12. Offrant de la boutique en ligne
Bike o' bello Radsportversand GmbH & Co.KG
Gewerbepark Rot
Opelstraße 14
D-68789 St. Leon-Rot, Allemagne
Gérant: Angelo Nanni, diplômé en commerce
Registre de commerce Mannheim HRA 701259
N. d'identification de T.V.A. DE 255114961
Associé responsable personellement Bike o' bello VerwaltungsGmbH | HRB 702569
Mis à jour juin 2009
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